Le site go.suntest.fr et ses services associés sont édités par la société SUNTEST SAS, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 940 379 456.
Hébergement : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, assurant un stockage sécurisé des données sur le territoire de l'Union Européenne.
La plateforme SUNTEST est un outil de mise en relation et de sécurisation transactionnelle. Elle permet :
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès aux espaces sécurisés de paiement et de signature est strictement réservé aux utilisateurs identifiés via les liens uniques transmis par la plateforme.
Sécurité Critique : SUNTEST applique un protocole de communication exclusif. Toute communication suspecte reçue par messagerie mobile doit être ignorée et signalée au support SUNTEST.
La responsabilité de SUNTEST ne saurait être engagée en cas de négligence de l'utilisateur face à des tentatives de phishing (hameçonnage).
Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, structure du workflow, modèles de documents) sont la propriété exclusive de SUNTEST. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans autorisation expresse.
5.1 Responsabilité de l'Éditeur (SUNTEST)
SUNTEST s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Toutefois, SUNTEST n'est tenu que par une obligation de moyens. SUNTEST n'est en aucun cas partie au contrat d'installation conclu entre le Client et le Professionnel. À ce titre, SUNTEST ne peut être tenu responsable :
5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet via les formulaires de la plateforme. Il s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
SUNTEST collecte des données (Nom, Prénom, Email, Adresse, Coordonnées bancaires via Stripe) pour le bon fonctionnement du service de séquestre.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (Stripe, sites gouvernementaux). SUNTEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
SUNTEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SUNTEST.
